La protection des données à caractère personnel est chère à l’ADRSacem. Aussi, l’ADRSacem souhaite vous informer des droits dont vous disposez en tant qu’adhérent, et des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et archivées par l’ADRSacem.
Dans le cadre de ses activités, l’ADRSacem procède à des traitements de données personnelles vous concernant. Ainsi, l’ADRSacem collecte vos données personnelles :
- directement auprès de vous, lorsque vous renseignez nos formulaires d’adhésion.
Quelles sont les données personnelles traitées par l’ADRSacem vous concernant ?
Sont principalement collectées dans le cadre de votre relation avec l’ADRSacem les catégories de données personnelles suivantes :
- les données personnelles déclaratives (les données communiquées par vous de manière active, par exemple en renseignant un formulaire d’adhésion) ;
- les données personnelles provenant de tiers (sous réserve que ces derniers aient obtenu au préalable votre accord afin de procéder à cette communication) ;
Quelles raisons justifient les traitements effectués par l’ADRSacem sur vos données personnelles ?
Conformément à la règlementation relative à la protection des données, l’ADRSacem collecte vos données personnelles sur la base :
- de votre consentement lorsqu’il est requis (notamment pour établir et publier la liste des adhérents dans le magazine TU (Le Trait d’Union) ;
- du respect d’une obligation légale (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) ;
- ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes ou ceux d’un tiers (par exemple en matière de lutte contre la fraude externe).
Combien de temps l’ADRSacem conserve vos données personnelles ?
Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Concernant les :
- adhérents de l’ADRSacem, leurs données sont conservées pendant la durée de l’adhésion augmentée de 3 ans à compter du dernier contact avec eux.
Quelles sont les personnes susceptibles d’accéder à vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par l’ADRSacem lui sont destinées, en tant que responsable du traitement. A ce titre, elle s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.
Les destinataires de vos données en interne sont :
- les membres du conseil d’administration de l’ADRSacem ;
- les membres des commissions de l’ADRSacem.
Les destinataires externes de vos données sont :
- les sous-traitants de l’ADRSacem (notamment les prestataires techniques en charge de l’hébergement des données ou des développements informatiques) ;
L’ADRSacem n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.
Quels buts poursuit l’ADRSacem lorsqu’elle collecte vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées par l’ADRSacem sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par l’ADRSacem, les traitements suivants sont mis en œuvre :
- adhésion à l’ADRSacem ;
- gestion des comptes adhérents ;
- gestion des prestations spécifiques, comme les dons aux adhérents en difficulté ;
- gestion du formulaire de contact du site internet ;
- gestion et suivi des incidents.
Sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par l’ADRSacem ou votre consentement lorsqu’il est requis, l’ADRSacem peut réaliser les traitements ci-après :
- publication de la liste des adhérents mentionnant Civilité, Nom, Prénom, Ville/Région/Pays de résidence, dans le magazine « TU » (Le Trait d’Union) de l’ADRSacem ;
- mesures d’audience (statistiques et analyses d’audience) du site Internet et du magazine TU (Le Trait d’Union).
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par l’ADRSacem ?
L’ADRSacem prend, au regard des risques que présentent les traitements, les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient détruites, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’ADRSacem choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties suffisantes en termes de sécurité.
Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?
Vous disposez sur vos données des droits ci-après : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la portabilité des données, un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, un droit d’opposition à la prospection à tout moment, un droit au retrait de votre consentement, un droit à la limitation, un droit d’adresser une réclamation à la Cnil si la réponse apportée par l’ADRSacem à votre demande d’exercice de droit ne vous a pas apporté satisfaction, un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.
L’ADRSacem tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.
Toute demande doit être adressée à L’ADRSacem – 225 avenue Charles de Gaulle – 92528 NEUILLY SUR SEINE CEDEX – France, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’identité́.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez saisir en dernier ressort la Cnil.
Comment l’ADRSacem analyse vos données ?
L’ADRSacem est susceptible d’analyser vos données de manière automatisée.
Par exemple, dans le cadre des traitements ayant pour finalité la lutte contre la fraude, l’ADRSacem analyse de manière automatisée les données collectées dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution des contrats, afin de détecter si une personne présente un risque de fraude.
Cette analyse automatisée peut conduire l’ADRSacem à prendre une décision. Par exemple, dans le cadre du traitement dont la finalité est la lutte contre la fraude, l’ADRSacem peut décider après analyse d’inscrire une personne sur une liste de fraudeurs présumés et lui refuser le bénéfice d’un contrat.
Les traitements automatisés susceptibles d’être mis en œuvre par l’ADRSacem font toujours l’objet d’un réexamen humain. Par exemple, concernant le traitement de lutte contre la fraude, notre service contrôle interne vérifie systématiquement les anomalies remontées automatiquement.
Par ailleurs, vous aurez toujours la possibilité d’exprimer votre point de vue ou encore de contester la décision prise par l’ADRSacem.
Vos données sont-elles transmises hors de l’Union Européenne ?
Les données collectées auprès de vous par l’ADRSacem ne font pas l’objet de transferts hors de l’Union Européenne.